Conditions Générales dUtilisation

Objets

Le site sur lequel vous vous trouvez (ci-après “le Site”) a pour objectif principal la présentation de tous les types de services proposés par la S.A.S MORABITO ainsi que ses représentants.

Merci d’utiliser le site MORABITO après avoir lu et accepté les conditions d’utilisation énoncées ci-dessous. MORABITO se réservant le droit de modifier sans préavis les présentes conditions d’utilisation, assurez-vous de suivre ces mises à jour régulièrement.

Concernant la propriété intellectuelle

Les droits relatifs à la propriété intellectuelle de toutes les informations proposées sur le site reviennent à MORABITO et aux ayant-droits désignés par MORABITO. Ces droits sont protégés en vertu des lois nationales de chaque pays sur la propriété intellectuelle, des contrats et des autres législations en vigueur. Toute utilisation du contenu du site dépassant l’utilisation personnelle telle que définie par la loi est interdite (y compris la reproduction, falsification et distribution)

Les droits de propriété intellectuelle du contenu des courriels envoyés aux clients par MORABITO appartiennent également à MORABITO. Leurs transferts et leurs utilisations sans autorisation, préalable et écrite, de MORABITO sont interdites.

Concernant la marque

Les droits des marques déposées et marques de services présentées sur le Site appartiennent à MORABITO et aux ayant-droits désignés par MORABITO. Toute utilisation sans autorisation, préalable et écrite est interdite.

Limitation de responsabilité

MORABITO apporte le plus grand soin aux informations présentées sur le Site mais ne garantit pas leur exactitude ni et leur intégrité. MORABITO se réserve également le droit de modifier ces informations à tout moment et sans préavis.
MORABITO ne saurait être tenue responsable en cas de dommage causé par l’utilisation de ces informations par le client ou par l’impossibilité d’utiliser ces mêmes informations.
De la même manière, la responsabilité de MORABITO ne saurait être engagée en cas de dommage (software comme hardware) suite à l’utilisation du Site.
MORABITO se garde le droit de suspendre ou d’interrompre le Site à tout moment, sans préavis.

Les sites internet extérieurs au Site dont les liens hypertextes sont présentés sur le Site (ci-après « les Sites Tiers ») relèvent de la responsabilité des gérants des Sites Tiers. Lors de l’accès à un Site Tiers, l’utilisateur est soumis aux conditions générales d’utilisation dudit site.
MORABITO ne pourra être tenu responsable du contenu de ces sites ni des dommages causés lors de leur visite.

Droit applicable et juridiction compétente

Le droit applicable pour l’utilisation du Site et la compréhension de son contenu est la loi française. En cas de litige, le tribunal compétent en première instance est le tribunal du district de Paris (France).